jeudi 30 avril 2026
Démarchage téléphonique : une loi qui chamboule les pratiques, et la CFDT veille au grain !
De nouvelles dispositions qui changent tout à partir du 11 août 2026
La législation sur le démarchage téléphonique a évolué. À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique des prospects et clients particuliers sera interdit, sauf recueil du consentement préalable. Les preuves de ce consentement devront être collectées
et archivées. Le SMS devra être conservé dans le téléphone du commercial jusqu’à l’arrivé de Starlight.
Ce qui reste autorisé
Les appels de suivi de contrats pour les clients ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. Les appels pour les professionnels resteront autorisés.
Les outils mis à disposition du réseau
Un e-learning sera mis à la disposition du réseau, ainsi qu’un process avec des scripts reprenant les différents cas de figure.
Loi sur le démarchage téléphonique
Process pour les prospects particuliers recommandés
La pratique de la Recommandation reste possible, en respectant le process suivant à partir de Salesforce :
La CFDT alerte sur un manque d’anticipation
La CFDT regrette que l’anticipation de cette loi n’ait pas été prise en compte en amont et que les outils ne soient pas adaptés avant l’entrée en vigueur de cette ordonnance.
Les points en suspens
De plus, la Direction va revenir vers la CFDT pour plus de précisions sur des cas exceptionnels (bénéficiaires de contrats, consentement via les réseaux sociaux, incorporation
consentement dans la GED…).
Remarque : ne sont pas concernés par l’interdiction, les appels ayant pour objets :
- La gestion du contrat (ex : appel administratif, gestion d’un sinistre, etc.)
- Une proposition d’augmentation ou diminution de garanties d’un contrat existant
- La mise à jour des données client (KYC), du devoir de conseil…
