vendredi 29 mai 2026

Mandat électif

Un collègue a été élu maire de sa commune plus de 1500 habitants, en mars dernier. Il souhaiterait connaître les modalités d’accompagnement mis en place dans l’entreprise et les démarches qu’il doit réaliser auprès des services RH

L’exercice d’un mandat électif donne lieu à une autorisation d’absence non rémunérée, avec un crédit d’heures trimestriel selon la taille de la commune. Se référer à l’article L2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 

RP AEP Nord-Est du 28/05/2026