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Accord AXA France
CESU : Chèque Emploi Service Universel

Objectifs : Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel

Dernière MàJ : 01/04/2023

Où se trouve l’accord sur One ?

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Qui a signé ?

CFDT, CFE-CGC, UDPA-UNSA

Durée de l’accord

Illimité à compter du 30 avril 2008

Les rédacteurs de la fiche

Luiza JEGIER, Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

Personnel administratif et commercial des entreprises de son périmètre RSG, présent au moment de la période de souscription et ayant une ancienneté de 3 mois minimum au sein d’une entreprise de la RSG.

Contexte

Le contexte - Page 1 :

Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.

Est visé ici, le CESU préfinancé avec cofinancement par l’entreprise.

L'accord

Objet - page 2

Aide financière permettant de régler :
  1. Des factures d’une association ou entreprise prestataire agréée de service à la personne
  2. Un salarié employé en direct au domicile
  3. La garde d’enfant hors du domicile par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil ou une garde périscolaire

Montant annuel cessible et ouverture de campagne - page 2

Dans la limite de 600.00 euros en valeur faciale par année civile

Deux sessions de commande par an, à noter que l’annonce du début de campagne se fera par une communication via One :

Une en janvier,

avec prélèvement sur le mois de février

Une en Juin,

avec prélèvement sur le mois de septembre

Cofinancement - page 3

Financement par l’employeur à hauteur d’1/3 du montant, soit 200.00€ par an et par salarié :

Exemples Compte ou titres CESU AXA FRANCE/DOMISERVE Participation AXA à votre charge Crédit d'Impôt (50%) Coût réel à votre charge
Exemple 1 300€ 100€ 200€ 100€ 100€
Exemple 2 600€ 200€ 400€ 200€ 200€

Mise en place

  • La société DOMISERVE a été retenu : espace-echange.edomiserve.com
  • La mise à disposition de titres sera dématérialisée sauf en cas de demande expresse du salarié
  • Création d’un compte CESU

POUR ALLER PLUS LOIN

La fiche accord CESU