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Accord
sur la parentalité

Généralités :

Renforcement de la politique de parentalité pour une meilleure conciliation Vie Professionnelle/Vie Privée, en complément de celles prévues par les textes législatifs. 

Accord sur les mesures parentales complémentaires

Dernière MàJ : 14/04/2023

Où se trouve l’accord sur One ?

Mon Espace RH > Dialogue Social > Accords AXA FRANCE > mesures parentales complémentaires

Qui a signé ?

Engagement unilatéral

Durée de l’accord

Illimité à compter du 1er janvier 2017

Les rédacteurs de la fiche

Luiza JEGIER, Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

Personnel administratif de toutes les entités dans le Monde

Le contexte

Page 1

Renforcement de la politique de parentalité pour une meilleure conciliation Vie Professionnelle/Vie Privée, en complément de celles prévues par les textes législatifs

L’accord

Les congés d’adoption - page 1

10 semaines (18 à 22 semaines en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et/ou du nombre d’enfant adopté à partir du jour de l’arrivée de l’enfant (Article L 1225-37 du code du travail). Ce congé est porté à 14 semaines au titre de la CCNA, article 86 (si le salarié a plus de 12 mois d’ancienneté).

Congés complémentaires d’adoption

  • 2 semaines supplémentaires,
  • Si plus d’un an d’ancienneté, congés rémunérés.
  • Si moins d’un an, congés non rémunérés.

Congés de paternité ou d’accueil de l’enfant - page 2

Congés de naissance

Pour les salariés dont le conjoint donne naissance, congés légaux de 3 jours (article L 1225-35) à chaque naissance.

Congés de paternité ou d’accueil de l’enfant

  • Indépendamment du lien de filiation avec le nouveau-né

  • 11 jours consécutifs

  • 18 jours consécutifs en cas de naissance multiple

  • À prendre dans les 4 mois suivant la naissance

Congés complémentaires de paternité ou d’accueil de l’enfant

  • 14 jours calendaires uniquement si le congé légal a été pris

  • Impérativement dans les 4 mois suivant la naissance

  • Possibilité d’accoler aux congés légaux

  • Non fractionnable

POUR ALLER PLUS LOIN

Lire l'accord