FICHE PRATIQUE
Forfait mobilités durables
Accord d’entreprise du 25/10/2023 – Avenant octobre 2025 jusqu’au 31/12/2027.
Pour qui et pour quoi ?
Quels sont les salariés éligibles ?
Tous les salariés du personnel administratif d’AXA France (IARD, Vie, Inspection, cadres de direction) … sauf ceux qui disposent d’un véhicule de fonction.
Quels déplacements et quels modes sont éligibles ?
- Trajets domicile ↔ lieu de travail effectués avec au moins un de ces modes :
- Vélo (mécanique ou à assistance électrique, non thermique pour le moteur/assistance).
- Covoiturage via plateformes (conducteur ou passager).
- Transports en commun : achats de titres (hors abonnement).
- Engins de déplacement personnel (ex. trottinette électrique) : en location/libre-service ou engin personnel motorisé non thermique.
- Scooters électriques en libre-service.
Combien ?
- Jusqu’à 600 € / an (plafond annuel par salarié) pour tous temps plein, temps partiel.
Non cumulable avec les autres indemnités de transport
- Si vous optez pour le FMD, vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement 50 % de votre abonnement annuel/mensuel. (Les tickets unitaires restent éligibles dans le FMD.)
- Même chose pour d’autres types de prises en charge des frais domicile–travail (ex. indemnités véhicule personnel, mesures conventionnelles, etc.).
Qu’est-ce qui est remboursé ou pris en charge ?
Vélo mécanique ou électrique :
- Achat/location du vélo,
- Accessoires de sécurité (antivol, casque, sonnette…),
- Entretien/réparation (dépenses réelles).
-
- Bonus de pratique vélo possible : montant forfaitaire jusqu’à 220 € = (600 € – vos dépenses réelles de l’année), versé sur la paie de janvier N+1 si vous êtes encore présent au 1er janvier.
Covoiturage :
Covoiturage via des plateformes dédiées : participation au partage des frais que le salarié soit conducteur ou passager.
Transports en commun :
Les titres unitaires sont pris en charge.
Engin De Déplacement Personnel (trottinette, etc.) :
- Location/libre-service : dépenses réelles (locations),
- Engin personnel motorisé non thermique : entretien, etc. + bonus de pratique possible jusqu’à 220 € (mêmes règles que vélo).
Scooters électriques en libre-service :
Remboursement des dépenses réelles (locations).
Comment en bénéficier ?
Conditions pour en bénéficier
- Être éligible.
2. S’engager à utiliser un ou plusieurs modes éligibles pour les trajets domicile–travail et fournir une attestation sur l’honneur.
→ Des contrôles d’usage effectif peuvent être réalisés.
Faire sa demande
- Demande annuelle : à faire pour l’année civile, dans les délais et selon les modalités communiquées par AXA France. Choix irrévocable pour l’année.
- Budget mobilité géré par un prestataire via une plateforme sécurisée (modalités précisées par communication interne). Conservez vos justificatifs : ils peuvent être demandés.
- Versements : Le versement sera désormais semestriel (en début de période du semestre civil).
Cas particuliers
- Arrivée en cours d’année (embauche) : proratisation du plafond selon la date d’entrée. Paiements à partir du trimestre en cours + suivants.
- Mobilité interne “groupe” vers AXA France en cours d’année : poursuite possible dans les conditions AXA France.
- Départ en cours d’année : fin du versement et de l’usage du FMD à la fin du mois du départ.
Actions pour favoriser les mobilités douces (sites AXA)
Incitations à voyager durablement
- Communications spécifiques,
- parkings dédiés,
- bornes de recharge,
- équipements (pompe, réparation, etc.), là où c’est possible.
Check-list “Je passe au Forfait Mobilité Durable”
- Je vérifie : pas de véhicule de fonction ; je choisis mes modes éligibles.
- Je fais la demande annuelle (selon la communication AXA).
- Je fournis l’attestation sur l’honneur et je garde mes justificatifs.
- J’utilise la plateforme du prestataire pour mon budget mobilité.
- Je me rappelle : pas de cumul avec le remboursement 50 % d’abonnements de transports.
