Skip to main content

Accord AXA France
Mécénat de compétences

Objectifs : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Où se trouve l’accord sur One ?

Mon Espace RH > Dialogue Social > Accords AXA France > Emploi > GEPP

Télécharger l'accord

Qui a signé ?

CFDT - CFE CGC – UDPA-UNSA

Durée de l’accord

Accord du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026

Les rédacteurs de la fiche

Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

Personnel administratif d’Axa France hors directeurs

Définition et enjeux du mécénat de compétences

Page 55 :

Définition

  • Le mécénat de compétences consiste en un prêt de main d’œuvre d’un salarié volontaire pendant son temps de travail, en faveur d’un projet d’intérêt général dans une association partenaire

Modalités du mécénat de compétences

Page 56 - 61 :

Associations bénéficiaires

Le mécénat s’effectue uniquement auprès d’associations ou fondations éligibles, d’intérêt publique à but non lucratif. Sont exclus les associations ayant qualité juridique de syndicat professionnel patronal ou salarié, ni à des associations liées à des partis politiques. Les associations bénéficiaires du mécénat seront :

  • Associations en partenariat ou en lien avec Axa consultable depuis le site : www.axa-atoutcoeur.fr/article/mecenat-competences-axa-experience-solidaire
  • Association d’intérêt général ou d’utilité publique présentée par le salarié, ayant au moins 3 ans d’existence dont les actions sont orientées vers les domaines de l’exclusion, de l’éducation à la prévention des risques et de la protection de l’environnement

Dispositifs de mécénat accessibles en début, milieu et fin de carrière

Articulation du mécénat de compétences avec le dispositif TAR article 42.3.3 Page 67 :

Double formalisation écrite de la demande faite par le salarié à la RH et de la réponse de cette dernière validant la mise en œuvre de la Transition dans le cadre du mécénat de compétences.

Un dispositif dont la structure est identique dans sa composition TPA + CTR
Le salarié peut opter pour le dispositif TAR avec une période de 2/3 de Temps Partiel Abondé (TPA), et une période d’1/3 de Congé Transitoire Retraite (CTR). Mais la mission de mécénat s’inscrit exclusivement dans la période de 2/3 de TPA. Elle ne pourra en tout état de cause excéder une durée de 5 mois.

Possibilité d’effectuer une mission à raison d’un quart de la durée du TPA dans l’ensemble des formules de TAR dans les proportions qui suivent :

Principe du double volontariat/accès au dispositif

Un dossier devra être déposé auprès de la RH, les dates pouvant être décalées pour raison de service.

Statut du salarié pendant la mise à disposition :

  • - Avenant au contrat de travail du salarié et couverture sociale inchangée
  • Identique à la situation du salarié s’il avait continué à travailler au sein d’AXA. 
  • Rémunération du mécénat de début et milieu de carrière maintenue
  • Rémunération du mécénat de fin de carrière avec amélioration d’une part additive de 10% (soit une durée de 80% auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90%)
  • S’il est non-cadre la PPE (prime de progrès d’équipe) correspondra au taux moyen d’atteinte des 3 dernières années civiles.
  • Dans le cas du mécénat de fin de carrière, le matériel devra être restitué.