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FICHE PRATIQUE

Les JRTT et les JRA

Les jours de réduction du temps de travail, les JRTT, et les jours de repos d’autonomie sont là pour respecter les 35 h.

Dernière MàJ : 29/11/2021

Les JRTT

Le temps de travail de référence

Pour les salariés sous le régime du temps de travail à l’horaire,

  • 1 554 h par an
  • 36h24 en moyenne par semaine

Pour respecter le temps de travail légal, 14 JRTT sont accordés, en sus des congés payés, des jours fériés, des congés exceptionnels et congés d’ancienneté.

Pose des JRTT

Chaque année, une planification indicative est établie. Dans la mesure du possible, le salarié peut poser les JRTT en fonction des besoins de service et via l’accord de son supérieur hiérarchique.

Deux principes fondamentaux :

  • Dans la mesure du possible, pouvoir bénéficier au moins d’une semaine de 4 jours, une fois par mois ;
  • Pouvoir accoler des JRTT à ses congés payés

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRTT :

La moitié de vos JRTT sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Impact des absences sur les JRTT

Certaines absences vont impacter le nombre de JRTT. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRTT par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Les JRA pour les salariés au forfait jours

Le temps de travail de référence

Pour les salariés au forfait jours, le temps de travail se décompte en jour et n’est pas soumis à une plage horaire journalière.

Chez Axa France, le nombre de jours de travail fixé est de 207 jours par an.

Le nombre de JRA moyen est de 18 jours par an. Ce nombre peut évoluer en fonction du nombre de jours fériés par exemple.

Pose des JRA

  • Pose par demi-journée possible
  • Possibilité d’accoler 2 JRA à la suite et avec des congés payés
  • La pose des JRA est soumise à validation du supérieur hiérarchique afin d’assurer la continuité du service

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRA :

La moitié de vos JRA sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Temps de travail : le fait de ne pas avoir de plage horaire journalière ne permet pas à l’entreprise d’exiger tout et n’importe quoi en matière d’horaire de travail :

    • les réunions ne doivent pas se tenir avant 9 h et après 17 h
    • les 11 heures de repos entre deux journées consécutives doivent être respectées.

Impact des absences sur les JRA

Certaines absences vont impacter le nombre de JRA. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRA par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Impact des arrêts maladies (ou congés sans solde) sur les JRA/JRTT

Comment vos arrêts maladie (ou congés sans solde) de l’année vont-ils impacter vos JRA/JRTT de l’année suivante par tranche d’une demi-journée ?

  • (Nombre de jours travaillés dans l’année = 207) – (Franchise de jours avant réduction JRA/JRTT pour absence = 10) = 197 jours

  • (Nombre de JRA/JRTT annuel) - (Nombre de JRA/JRTT imposés dans l’année) = (JRA/JRTT librement programmables)

  • (Nombre de JRA/JRTT librement programmables/2 = nombre de demi-journées de JRA/JRTT librement programmables)  

  • 197/ (Nombre de demi-journées de JRA/JRTT librement programmables) = (Nombre de jours d’absences entrainant la perte d’une demi-journée sur l’exercice suivant)

Exemple appliqué au JRA de 2026 :

  • 207 jours travaillés – 10 jours de franchise = 197
  • 17 JRA – 4 JRA imposés = 13 JRA libres
  • 13 JRA/2 = 26 demi-journées de JRA libres
  • 197/26 = perte d’une demi-journée pour chaque tranche d’absence de 7,5 jours.

La calcul suit la même logique pour les JRTT, il suffit d’adapter le nombre de JRTT.     

POUR ALLER PLUS LOIN

Accord d’adaptation sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail